CONSEIL DE COMMUNAUTE du 09 février 2023



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_030Désignation des représentants de la CUD dans les organes dirigeants de la Société de Développement du Dunkerquois (S3D) et de la Société de Développement de l'agglomération Dunkerquoise (SPAD). - Délibération14/02/202316/02/2023

Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_003Délibération cadre de la réduction et valorisation des déchets - Enjeux, perspectives et axes de déploiement. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_004Constitution d'une entente entre la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) et la Communauté urbaine de Dunkerque en matière de traitement des déchets. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_005Engagement d'une démarche de labellisation Ville Durable et Innovante. Convention de partenariat avec EFFICACITY. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_006Lancement d'une étude sur les perturbateurs endocriniens. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_007Convention de partenariat entre la ville de GRAND-FORT-PHILIPPE, la Communauté Urbaine de Dunkerque, le Syndicat Mixte EDEN 62 et la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) du Nord relative à l'aménagement et l'entretien éco-paysagers du Parc de l'Estran, pour la période 2022-2031. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_008Prise de participations 2023 de la Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_009Approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_010Politique communautaire de l'Habitat - Volet Habitat du programme Eco-gagnant - Mise en œuvre du dispositif Eco-Habitat - Financement de la prise en charge des audits énergétiques pour les projets de rénovation des maisons individuelles et des bâtiments en monopropriété comportant plusieurs logements. - Délibération14/02/202316/02/2023

Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_027Auberge de jeunesse l'ESCALE - Délégation de Service Public - Tarification 2023. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_028Signature du protocole Tripartite CUD, SIVU, AIDGL. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_029DUNKERQUE - EuraEnergie - Compte-Rendu Annuel au Concédant (C.R.A.C.) - Année 2021. - Délibération14/02/202316/02/2023

Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_001Jeunesse - Feuille de route de la Communauté Urbaine de Dunkerque. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_002Programme Odyssee - Dispositif d'accompagnement à la mobilité individuelle et collective des jeunes de l'agglomération dunkerquoise. - Délibération14/02/202316/02/2023

Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_011Délibération-cadre Mécénat. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_012Budget Primitif 2023 (Principal, Ordures Ménagères, Assainissement, Transports, ZAC de LOON-PLAGE, GEMAPI, Photovoltaïque). - Délibération17/02/202317/02/2023
DEL_2023_013Fiscalité locale - Vote des taux d'imposition pour l'année 2023. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_014Fiscalité locale - Vote du produit de la Taxe GEMAPI pour 2023. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_015Fixation des tarifs des redevances et prestations 2023 liées à l'Assainissement. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_016Subvention du Budget Principal au Budget des Ordures Ménagères. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_017Subvention du Budget Principal au Budget Transports. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_018Création d'une Autorisation de Programme - Ouvrages de gestion raisonnée des eaux pluviales - Budget GEMAPI. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_019Création d'une Autorisation de Programme - Véhicules propres - Budget des Ordures Ménagères. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_020Autorisations de Programme - Révisions. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_021Gestion de la dette et de la trésorerie - Délégation d'attribution du Conseil au Président pour l'année 2023. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_022Gestion de la dette et de la trésorerie - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - Exercice 2023. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_023Attribution complémentaire de subventions au titre de l'année 2023. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_024Fonds de Concours pour le projet de construction de vestiaires de football à la Commune de LEFFRINCKOUCKE. - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_025Réitération de la garantie à hauteur de 50 % pour la contractualisation d'un prêt d'un montant de 318 000 Euros, par l'Association SPORTING DUNKERQUOIS, auprès du Crédit Agricole Nord de France, pour le financement des travaux de réhabilitation et d'extension d'un bâtiment situé rue des Scieries à DUNKERQUE (Secteur de PETITE-SYNTHE). - Délibération14/02/202316/02/2023
DEL_2023_026Créances irrécouvrables pour un montant de 181 269,64 Euros sur l'exercice 2022. - Délibération14/02/202316/02/2023